L’Office fédéral de topographie exploite les géoservices suivants, englobant plusieurs domaines spécifiques:
- a.
- un service de recherche en réseau, pour les géométadonnées associées à toutes les géodonnées de base;
- b.
- un service de recherche en réseau, pour les géoservices au sens de l’art. 34;
- c.
- un service de transformation entre les cadres de référence officiels (art. 4);
- d.
- un service de transformation entre les cadres et systèmes officiels (art. 4 et 5) et d’autres cadres et systèmes de référence géodésiques (art. 6);
- e.
- un accès en réseau aux géodonnées de base;
- f.9
- les services d’adresses.
Historique et notes (1)
- Introduite par l’annexe 2 ch. II 2 de l’O du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 3459).