Art. 35 OGéomÉmoluments d’examen

¹Les émoluments d’examen suivants sont perçus:

a.

pour l’examen de la formation théorique, 180 francs par discipline avec un plafond de 1800 francs;

b.

pour l’examen d’État, 450 francs par thème.

²En cas de désistement intervenant au plus tard 60 jours avant la date du début de l’examen, les émoluments versés sont remboursés.