Ordonnance du DEFR concernant l'hygiène dans la production primaire (OHyPPr) · RS 916.020.1

Art. 7 OHyPPrEntrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.