Ordonnance du DEFR concernant l'hygiène dans la production primaire (OHyPPr) · RS 916.020.1

Art. 3 OHyPPrProduction laitière

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La production laitière est régie par les dispositions de l’ordonnance du DFI10 du 23 novembre 2005 sur l’hygiène dans la production laitière11.

Historique et notes (2)
  1. La dénomination de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).
  2. RS 916.351.021.1

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