Art. 11 OIAgrPériode contingentaire et utilisation de parts d’un contingent tarifaire

¹La période contingentaire coïncide avec l’année civile.

²Une part d’un contingent ne peut être utilisée qu’au cours de la période contingentaire ou de la période de l’année durant laquelle l’importation de parts d’un contingent est autorisée.

³Les dérogations à l’al. 2 sont réglées à l’art. 16a de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie²¹.