Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM) · RS 172.010.59

Art. 20 OIAMSystème global IAM

Section 7 Interconnexion de systèmes IAM

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les systèmes IAM de la Confédération peuvent être reliés entre eux et aux systèmes IAM externes visés à l’art. 21 pour former un système global.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 738).