Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM) · RS 172.010.59

Art. 20 OIAMSystème global IAM

Section 7 Interconnexion de systèmes IAM

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les systèmes IAM de la Confédération peuvent être reliés entre eux et aux systèmes IAM externes visés à l’art. 21 pour former un système global.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 738).

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