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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 3 Exploitation Section 3a Capacité d’assurer le service
Si une personne exerçant une activité déterminante pour la sécurité considère que ses capacités à exercer ladite activité sont réduites de sorte qu’elle ne peut plus garantir la sécurité, elle doit:
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