Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 49 OICaTransport de marchandises dangereuses

Chapitre 3 Exploitation Section 4 Exploitation et maintenance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le transport des marchandises dangereuses est régi par les dispositions:

a.
de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur les contenants de marchandises dangereuses114, et
b.
de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles115.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 2 de l’O du 31 oct. 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6541).
  2. RS 930.111.4
  3. RS 742.412

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