L’entreprise de transport à câbles tient une documentation sur:
- a.
- les contrôles et leurs résultats, les travaux d’entretien, les inspections et les exercices effectués, ainsi que sur les mesures prises, y compris les travaux de maintenance et de réfection (documentation sur la maintenance);
- b.
- les autres défauts et pannes constatés, les événements particuliers et les mesures prises;
- c.
- les modifications visées à l’art. 36a;
- d.
- les modifications de responsabilités visées à l’art. 47, al. 1.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).