Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 50 OICaObligation d’enregistrement

Chapitre 3 Exploitation Section 4 Exploitation et maintenance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’entreprise de transport à câbles tient une documentation sur:

a.
les contrôles et leurs résultats, les travaux d’entretien, les inspections et les exercices effectués, ainsi que sur les mesures prises, y compris les travaux de maintenance et de réfection (documentation sur la maintenance);
b.
les autres défauts et pannes constatés, les événements particuliers et les mesures prises;
c.
les modifications visées à l’art. 36a;
d.
les modifications de responsabilités visées à l’art. 47, al. 1.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).