Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 47 OICaObligations des entreprises de transport à câbles

Chapitre 3 Exploitation Section 3 Personnel et direction technique

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’entreprise de transport à câbles nomme un chef technique et au moins un suppléant, et annonce ces personnes aux autorités de surveillance compétentes.

2Elle veille à ce que les chefs techniques et leurs suppléants possèdent durablement les connaissances requises dans leur domaine d’activité; elle veille notamment à ce qu’ils restent informés des règles de l’art ainsi que des prescriptions et normes applicables.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).