Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 46c OICaChefs techniques d’installations à câbles soumises à autorisation cantonale

Chapitre 3 Exploitation Section 3 Personnel et direction technique

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons édictent, à l’intention des installations à câbles soumises au régime de l’autorisation cantonale de construire et d’exploiter, des prescriptions sur la formation et l’expérience dans l’exploitation requises pour les chefs techniques et leurs suppléants. Ils consultent préalablement l’organe de contrôle technique du CITT et l’association Remontées Mécaniques Suisses.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).