Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 46b OICaSuppléants des chefs techniques

Chapitre 3 Exploitation Section 3 Personnel et direction technique

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les suppléants des chefs techniques des installations à câbles au bénéfice d’une concession fédérale doivent:

a.
être titulaires d’un brevet fédéral de spécialiste en installations de transport à câbles;
b.
avoir terminé avec succès une formation initiale dans le domaine de l’industrie des métaux, des machines ou de l’électricité ou avoir obtenu le titre d’ingénieur de niveau bachelor dans une discipline technique et, dans les deux cas, disposer de deux ans d’expérience dans l’exploitation des installations à câbles, ou
c.
disposer de quatre ans d’expérience dans l’exploitation des installations à câbles.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).