Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 52a OICaPrescriptions d’exploitation et de maintenance

Chapitre 3 Exploitation Section 4 Exploitation et maintenance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les entreprises de transport à câbles édictent les prescriptions d’exploitation et de maintenance en tenant compte du concept d’exploitation.

2Les prescriptions d’exploitation et de maintenance:

a.
présentent de manière compréhensible comment la sécurité de l’installation et de ses éléments est garantie pendant la durée d’utilisation prévue;
b.
fixent pour les divers éléments de l’installation les mesures nécessaires et leur périodicité;
c.
décrivent le fonctionnement de l’installation et de ses éléments;
d.
comprennent des instructions sur l’utilisation et la maintenance correctes de l’installation, y compris les procédés et les consignes de travail.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).

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