Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 51 OICaPrincipes de maintenance

Chapitre 3 Exploitation Section 4 Exploitation et maintenance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’installation à câbles doit être maintenue en état de sorte que sa sécurité et celle de ses éléments soit garantie en tout temps.

2La maintenance doit être planifiée et organisée de sorte que:

a.
les prescriptions légales et celles de l’entreprise soient respectées;
b.
les responsables soient constamment au courant de l’état des constructions, des installations et des véhicules.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).