Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 52 OId-BDTADonnées provenant d’autres systèmes d’information

Chapitre 5 e-Transit

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système e-Transit peut tirer les données suivantes d’autres systèmes d’information:

a.
de la BDTA: les données relatives aux unités d’élevage, aux détenteurs d’animaux et aux animaux;
b.
du système IAM: les données sur les utilisateurs d’e-Transit.