Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 52 OId-BDTADonnées provenant d’autres systèmes d’information

Chapitre 5 e-Transit

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système e-Transit peut tirer les données suivantes d’autres systèmes d’information:

a.: de la BDTA: les données relatives aux unités d’élevage, aux détenteurs d’animaux et aux animaux;
b.: du système IAM: les données sur les utilisateurs d’e-Transit.

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