Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1

Art. 50 OId-BDTABut et contenu d’e-Transit

Chapitre 5 e-Transit

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le système d’information E-Transit sert à établir et à traiter les documents d’accompagnement pour les animaux à onglons au sens de l’art. 12 OFE78.

2Il contient les données visées à l’art. 12, al. 2, OFE et à l’art. 152, al. 1, let. e, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux79.

Historique et notes (2)
  1. RS 916.401
  2. RS 455.1

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