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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Chapitre 5 e-Transit
1Quiconque veut utiliser e-Transit sans être enregistré dans le système IAM doit s’y enregistrer et transmettre par ce biais les données visées à l’art. 14.
2Le document d’accompagnement électronique peut être établi via la BDTA, via des applications mobiles ou via les interfaces visées à l’art. 55, al. 1.
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