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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA) · RS 916.404.1
Chapitre 7 Financement et émoluments
Identitas SA doit établir des comptes par secteurs comprenant la division comptable du mandat de base de la Confédération, afin de justifier de l’affectation du produit des émoluments.
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