Art. 61 OId-BDTAFinancement par l’OFAG et l’OSAV

¹L’OFAG prend en charge les coûts pour les tâches suivantes:

a.

le soutien pour le portail Internet Agate;

b.

le soutien pour Hoduflu;

c.

le versement des contributions à l’élimination.

²L’OSAV prend en charge les coûts pour les tâches suivantes:

a.

la mise en place de l’infrastructure et les services informatiques pour le Fleko et le Ribes;

b.

les tâches visées à l’art. 3, al. 3 et 4, concernant le Fleko et le Ribes;

c.

l’encaissement de la taxe perçue à l’abattage.