Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) · RS 172.010.21

Art. 11 OILCDésignation des interlocuteurs

Chapitre 2 Gestion de l’immobilier Section 2 Services de la construction et des immeubles

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les SCI désignent les interlocuteurs auxquels leurs OU peuvent s’adresser suivant l’opération visée.

2Les interlocuteurs pour le portefeuille immobilier de l’OFCL figurent dans l’annexe 2.