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Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) · RS 172.010.21
Chapitre 2 Gestion de l’immobilier Section 2 Services de la construction et des immeubles
1Les SCI désignent les interlocuteurs auxquels leurs OU peuvent s’adresser suivant l’opération visée.
2Les interlocuteurs pour le portefeuille immobilier de l’OFCL figurent dans l’annexe 2.
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