Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) · RS 941.210

Art. 34 OIMeset 35

Chapitre 6 Dispositions d’exécution et dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7207).