L’ordonnance du 17 décembre 1984 sur les vérifications46 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1985 56, 1996 987 art. 20 al. 2, 1997 2761 ch. II let. b, 1999 133 ch. III 1]
Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) · RS 941.210
Chapitre 6 Dispositions d’exécution et dispositions finales
L’ordonnance du 17 décembre 1984 sur les vérifications46 est abrogée.
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