Ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) · RS 734.722

Art. 3 OIRHCentrales hydroélectriques concernées

Section 2 Réserve hydroélectrique

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La réserve hydroélectrique est constituée de centrales hydroélectriques à accumulation d’une capacité de stockage d’au moins 10 GWh qui injectent de l’électricité dans la zone de réglage Suisse.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 693).

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