1Sont considérés comme des recettes journalières d’artistes, de sportifs ou de conférenciers domiciliés à l’étranger les revenus au sens de l’art. 92, al. 3, LIFD divisés par le nombre de jours de représentation et de répétition. Les recettes journalières comprennent notamment:
- a.
- les recettes brutes y compris les allocations, les revenus accessoires et les prestations en nature, et
- b.
- tous les frais, les autres coûts et les impôts à la source acquittés par l’organisateur.
2Pour les groupes, on calcule le revenu journalier moyen par personne lorsque la part de chaque membre n’est pas connue ou difficile à déterminer.
3Font également partie des recettes journalières les rémunérations qui ne sont pas versées à la personne imposée à la source, mais à un tiers.