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Ordonnance sur l'imposition du tabac (OITab) · RS 641.311
Section 5 Prescriptions de commerce
(art. 16, al. 4, LTab)
Les indications exigées conformément à l’art. 16, al. 1, LTab doivent être imprimées en caractères lisibles et indélébiles directement sur chaque emballage de vente au détail.
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