La viande de bœuf correspondant aux numéros du tarif douanier 0201.2091, 0202.2091, 0201.3091 et 0202.3091, provenant d’États qui n’interdisent pas l’utilisation de substances hormonales comme stimulateurs de performance, ne peut être transportée depuis le territoire douanier vers des États membres de l’UE et les enclaves douanières.
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11
Art. 30 OITE-UEViande de bœuf provenant d’États qui n’interdisent pas l’utilisation de substances hormonales comme stimulateurs de performance
Section 4 Exportation
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026