Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Art. 28 OITE-UEDocuments d’accompagnement pour les sous-produits animaux

Section 4 Exportation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sous-produits animaux ci-après ne peuvent être exportés que si un certificat sanitaire établi via TRACES peut être présenté, sur papier ou sous forme électronique:73

a.
sous-produits animaux visés à l’art. 27, al. 1, let. a;
b.74
protéines animales transformées au sens de l’art. 3, let. hbis, OSPA75.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 423).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 423).
  3. RS 916.441.22