Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Art. 28 OITE-UEDocuments d’accompagnement pour les sous-produits animaux

Section 4 Exportation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les sous-produits animaux ci-après ne peuvent être exportés que si un certificat sanitaire établi via TRACES peut être présenté, sur papier ou sous forme électronique:⁷³

a.: sous-produits animaux visés à l’art. 27, al. 1, let. a;
b.⁷⁴: protéines animales transformées au sens de l’art. 3, let. h^bis, OSPA⁷⁵.

Historique et notes (3)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1^er mars 2020 (RO 2020 423).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1^er mars 2020 (RO 2020 423).
RS 916.441.22

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