Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Art. 35 OITE-UESurveillance vétérinaire officielle

Section 6 Contrôles et mesures

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une surveillance vétérinaire officielle est effectuée en fonction des risques sur:

a.
les animaux à onglons importés;
b.
les galliformes, ansériformes et struthioniformes importés;
c.
les abeilles mellifères européennes et les bourdons importés;
d.
les truies ayant fait l’objet d’une insémination artificielle ou d’un transfert d’embryons avec des semences, des ovules ou des embryons importés.

2L’OSAV édicte des directives techniques où il définit les cas dans lesquels une surveillance vétérinaire officielle s’impose et les modalités de son exécution.

3Le vétérinaire cantonal ordonne la surveillance vétérinaire. Il est responsable du déroulement des contrôles à effectuer lors de la surveillance vétérinaire officielle.