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Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11
Section 10 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 22, al. 3, entre en vigueur le 1er juillet 2016.
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