1La présente ordonnance rend obligatoire l’application des règlements JAR ci-après édictés par les Autorités conjointes de l’aviation (JAA: Joint Aviation Authorities)5 sur la certification des simulateurs de vol (JAR-FSTD):
- a.
- JAR-FSTD (A) – Aeroplane Flight Simulation Training Devices;
- b.
- JAR-FSTD (H) – Helicopter Flight Simulation Training Devices.
1bisLa présente ordonnance s’applique uniquement aux licences qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement (UE) no 1178/20116.7
2Dans la mesure où ils relèvent du champ d’application de la présente ordonnance, les droits et obligations des exploitants de simulateurs de vol sont régis par les règlements JAR‑FSTD.8
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 mars 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1565).
- Adresse: Joint Aviation Authorities, Saturnusstraat 8-10, P.O. Box 3000, NL‑2130 KA Hoofddorp, Pays-Bas (www.jaa.nl).
- R (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 nov. 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au R (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dans sa version qui lie la Suisse en vertu du ch. 3 de l’annexe de l’ac. du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).
- Introduit par le ch. 3 de l’annexe à l’O du DETEC du 27 avr. 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 2012 2397).
- Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du DETEC du 27 avr. 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 2012 2397).