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Ordonnance du DETEC sur sur la certification des simulateurs de vol qui ne sont pas régis par le règlement (UE) n<sup>o</sup> 1178/2011 (OJAR-FSTD) · RS 748.222.4
1Dans des cas dûment motivés, l’OFAC peut autoriser des dérogations aux dispositions de la présente ordonnance, notamment pour prévenir les cas de rigueur ou tenir compte de l’évolution de la technique.
2Il peut limiter la durée des dérogations et les assortir de conditions et de charges.
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