Ordonnance du DETEC sur sur la certification des simulateurs de vol qui ne sont pas régis par le règlement (UE) n<sup>o</sup> 1178/2011 (OJAR-FSTD) · RS 748.222.4

Art. 3 OJAR-FSTDOctroi des certificats JAR-FSTD

En vigueur au 15 mai 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFAC établit les certificats conformément aux règlements JAR-FSTD (JAR-FSTD-Certificate).

Historique et notes (1)

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 mars 2009, en vigueur depuis le 1^er mai 2009 (RO 2009 1565). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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