1L’OFAC peut édicter des directives qui complètent les dispositions des règlements JAR-FSTD, afin de tenir compte notamment de particularités techniques et de l’évolution de la technique.
2Ces directives peuvent être consultées ou obtenues à l’OFAC.
Ordonnance du DETEC sur sur la certification des simulateurs de vol qui ne sont pas régis par le règlement (UE) n<sup>o</sup> 1178/2011 (OJAR-FSTD) · RS 748.222.4
Art. 4 OJAR-FSTDDirectives
En vigueur au 15 mai 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026