1Les versions officielles des règlements publiées par les JAA ont force obligatoire. Elles ne sont pas traduites.
2Les règlements ne sont pas publiés au Recueil officiel des lois fédérales. Ils peuvent être consultés à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC9)10 ou obtenus contre paiement auprès du service compétent des JAA11.
Historique et notes (3)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 mars 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1565). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Adresse: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne.
- Adresse: IHS Aviation Information, 15 Iverness Way Est, Englewood, CO 80112, USA; www.ihs.com. Diffusion en Suisse: Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.