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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 5 Exploitation de jeux de casino et de jeux de grande envergure Section 1 Dispositions communes
La maison de jeu ou l’exploitant de jeux de grande envergure définit ses liquidités en fonction des risques auxquels elle ou il s’expose et en fonction des mises qu’elle ou qu’il accepte et des jeux qu’elle ou qu’il propose.
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