1La CFMJ engage les collaborateurs de son secrétariat.
2Les rapports de travail des membres du secrétariat sont régis par la législation sur le personnel de la Confédération. Le personnel du secrétariat est engagé sous contrat de droit public.
Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 8 Autorités Section 1 Organisation et fonctionnement de la CFMJ
1La CFMJ engage les collaborateurs de son secrétariat.
2Les rapports de travail des membres du secrétariat sont régis par la législation sur le personnel de la Confédération. Le personnel du secrétariat est engagé sous contrat de droit public.
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