Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 1 OLAANotion de travailleur

Titre 1 Personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Est réputé travailleur selon l’art. 1a, al. 1, de la loi quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS).

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3914).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 OLAA, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 3

ATF 147 V 268Assurances sociales · 2021DE Statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace ; statut d'employeur ; compétence de l'assureur-accidents. S'il s'avère, sur la base des obligations contractuelles et des prétentions en indemnisation, qu'un joueur (amateur) de hockey sur glace a un statut de travaill…
ATF 133 V 161Assurances sociales · 2007DE Le chômeur qui, de sa propre initiative, s'engage au service d'une entreprise afin d'éprouver sa capacité d'engagement, son aptitude et sa capacité de travail dans la perspective d'obtenir un emploi durable et sans qu'un salaire n'ait été convenu ni payé, est assuré non pas auprès de la CNA, mais…
ATF 130 V 553Assurances sociales · 2004DE La personne vivant en concubinage dont l'activité consiste à tenir le ménage commun et qui, en échange de cette activité, reçoit, en plus des prestations en nature (nourriture et logement) ainsi qu'un éventuel argent de poche, un salaire en espèces dans le cadre d'un contrat de travail, ne tombe …

Arrêts récents en français 6

8C_409/2022IVe Cour de droit public · 3.5.2023 Assurance-accidents
8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
8C_286/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-accidents
8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)
8C_59/2022Ire Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-accidents (couverture d'assurance)

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