Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 1 OLAANotion de travailleur

Titre 1 Personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Est réputé travailleur selon l’art. 1a, al. 1, de la loi quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3914).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 OLAA, du plus récent au plus ancien.