Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 144 OLElAbrogation du droit en vigueur

Titre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 7 juillet 1933 sur les parallélismes et les croisements de lignes électriques entre elles et avec les chemins de fer47 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RS 4 884]