Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 62 OLElPlans de l’ouvrage

Titre 2 Règles de construction Chapitre 2 Lignes en câbles Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les exploitants doivent enregistrer le tracé et le genre de pose des lignes en câbles de façon à pouvoir les repérer en tout temps.

2Les documents concernant les lignes en câbles doivent être conservés jusqu’au moment de l’élimination des lignes. Ceci est également valable pour les lignes qui ne sont plus exploitées.

3Sur demande, les exploitants indiquent à des tiers autorisés la situation et le genre de pose de leurs lignes en câbles.