Art. 62 OLElPlans de l’ouvrage

¹Les exploitants doivent enregistrer le tracé et le genre de pose des lignes en câbles de façon à pouvoir les repérer en tout temps.

²Les documents concernant les lignes en câbles doivent être conservés jusqu’au moment de l’élimination des lignes. Ceci est également valable pour les lignes qui ne sont plus exploitées.

³Sur demande, les exploitants indiquent à des tiers autorisés la situation et le genre de pose de leurs lignes en câbles.