1Lorsque les lignes en câble sont enfouies directement dans le sol, leur résistance mécanique doit être adaptée à l’aménagement de la fouille.
2La profondeur d’enfouissement des lignes en câble doit être au minimum de:27
- a.
- 0,4 m pour les câbles à courant faible;
- b.
- 0,6 m pour les câbles à basse tension;
- c.
- 0,8 m pour les câbles à haute tension.
3Lorsque les profondeurs d’enfouissement prescrites à l’al. 2 ne peuvent pas être respectées, il faut prendre des mesures de protection supplémentaires tout spécialement contre les dommages mécaniques.
4L’organe de contrôle peut autoriser des exceptions.28
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 348).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 348).