Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 63 OLElAccessibilité

Titre 2 Règles de construction Chapitre 2 Lignes en câbles Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toutes les parties de lignes en câbles nécessitant une inspection ou un entretien régulier doivent être accessibles en permanence au personnel de service. La liberté de mouvement nécessaire pour l’exécution des travaux et la sécurité du personnel doivent être garanties.

2Les accessoires de câbles ne doivent pas gêner l’accès aux installations.