Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 64 OLElSécurité des tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert

Titre 2 Règles de construction Chapitre 2 Lignes en câbles Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert doivent être identifiés par l’exploitant et protégés en fonction des nécessités.

2Des mesures de protection appropriées doivent être prises pour éviter que des tiers soient mis en danger.