Art. 64 OLElSécurité des tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert

¹Les tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert doivent être identifiés par l’exploitant et protégés en fonction des nécessités.

²Des mesures de protection appropriées doivent être prises pour éviter que des tiers soient mis en danger.