Ordonnance sur l'émission de lettres de gage (OLG) · RS 211.423.41

Art. 20 OLGCompte de résultats

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le compte de résultats des deux centrales contient au moins les rubriques suivantes:37

1.
Produits
1.1
Intérêts créditeurs sur
1.1.1
Couverture des lettres de gage
1.1.1.1
Prêts aux membres de la centrale
1.1.1.2
Prêts aux établissements ne faisant pas partie de la centrale
1.1.1.3
Reconnaissances de dettes de la Confédération, des cantons et des communes
1.1.1.4
Lettres de rente
1.1.238
Actif disponible
1.1.2.139
Placements hypothécaires (autres lettres de rente, cédules hypothécaires et hypothèques)
1.1.2.240
Titres considérés par la BNS comme pouvant être pris en pension
1.1.2.341
Lettres de gage émises par la centrale
1.1.2.442
Obligations suisses
1.1.2.543
Avoirs en banque
1.1.2.644
Autres actifs
1.2
Commissions
1.3
Divers
1.4
Perte de l’exercice
1.5
Total
2.
Charges
2.1
Intérêts débiteurs sur
2.1.1
Émissions de lettres de gage
2.1.2
Engagements en banque
2.1.3
Autres dettes
2.2
Commissions et émoluments
2.3
Frais d’administration
2.3.1
Organes de la banque et personnel
2.3.2
Frais généraux et de bureau
2.4
Frais d’émission
2.5
Pertes et amortissements
2.6
Provisions
2.7
Autres dépenses
2.8
Bénéfice de l’exercice
2.9
Total
Historique et notes (10)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 1988, en vigueur depuis le 1er janv. 1989 (RO 1988 1708).
  2. Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).
  3. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).
  4. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).
  5. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).
  6. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).
  7. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).
  8. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).
  9. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).
  10. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).

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