Les centrales publient les informations suivantes au moins semestriellement, dans les deux mois suivant la date de clôture des comptes intermédiaires:
- a.
- la valeur des lettres de gage et de la couverture;
- b.
- la répartition du panier de couverture selon l’emplacement et le type des immeubles, ainsi que selon la valeur de chaque créance de couverture;
- c.
- le produit des intérêts des lettres de gage et de la couverture;
- d.
- le risque de change;
- e.
- la structure des échéances des lettres de gage et de la couverture;
- f.
- la part des créances de couverture échues depuis plus de 90 jours.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).