Art. 18 OLGBilans intermédiaires

¹Les deux centrales sont tenues de dresser un bilan intermédiaire au terme de chacun des trois premiers trimestres de l’exercice et de le mettre à la disposition des intéressés. Ce bilan contiendra au moins les rubriques suivantes:

1.

Actif

1.1

Couverture des lettres de gage:

1.1.1

Prêts aux membres

1.1.2

Prêts aux établissements qui n’ont pas la qualité de membres

1.1.3

Reconnaissances de dettes de la Confédération, des cantons et des communes

1.1.4²²

Argent

1.1.5

Lettres de rente

1.2

Actif disponible:

1.2.1

Placements hypothécaires (autres lettres de rente, cédules hypothécaires et hypothèques)

1.2.2²³

Titres considérés par la BNS comme pouvant être pris en pension

1.2.3²⁴

Lettres de gage émises par la centrale

1.2.4²⁵

Obligations suisses

1.2.5²⁶

Avoirs en banque à vue

1.2.6²⁷

Avoirs en banque à terme

1.2.7²⁸

Caisse, comptes de virement

1.2.8²⁹

Immeubles appartenant à la centrale

1.2.9³⁰

Frais d’émission à amortir

1.2.10³¹

Autres actifs

1.2.11³²

…

1.3

Capital social non versé

1.4

Perte reportée

1.5

Total du bilan

2.

Passif

2.1

Fonds de tiers:

2.1.1

Émissions de lettres de gage

2.1.2

Engagements en banque à vue

2.1.3

Engagements en banque à terme

2.1.4

Autres passifs

2.2

Fonds propres:

2.2.1

Capital social

2.2.2

Réserve ordinaire

2.2.3

Autres réserves

2.2.4

Bénéfice reporté

2.3

Total du bilan

²Font partie du capital propre au sens de l’art. 10 de la loi, outre le capital social versé, les réserves figurant au bilan et le solde actif reporté de l’exercice précédent, 75 pour cent du capital social non versé pour lequel la centrale est en possession d’un engagement écrit des sociétaires.

^2biset ^2ter ...³³

³Chaque bilan intermédiaire devra indiquer en outre le montant des intérêts annuels versés sur les lettres de gage et le produit des intérêts annuels de leur couverture, ainsi que la proportion entre les fonds propres et la totalité des fonds de tiers.