Ordonnance relative à la loi sur l'organisation de la Poste (OLOP) · RS 783.11

Art. 1 OLOPDéfinitions

En vigueur au 1er décembre 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.
la Poste: La Poste Suisse au sens de l’art. 1 LOP;
b.
PostFinance: PostFinance SA au sens de l’art. 14, al. 1, LOP;
c.
société du groupe Poste: PostFinance et les entreprises directement ou indirectement contrôlées par la Poste, notamment les sociétés de capitaux.