Ordonnance relative à la loi sur l'organisation de la Poste (OLOP) · RS 783.11

Art. 5 OLOPSalaires des cadres

En vigueur au 1er décembre 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

A la Poste et dans les sociétés du groupe Poste, l’art. 6a, al. 1 à 5, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération2 et les dispositions de l’ordonnance du 19 décembre 2003 sur les salaires des cadres3 s’appliquent par analogie aux membres des organes dirigeants, aux cadres de la direction et aux autres membres du personnel rémunérés de manière comparable.

Historique et notes (2)
  1. RS 172.220.1
  2. RS 172.220.12

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