Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 10 OLT 1Activité scientifique

Chapitre 1 Champ d’application Section 4 Personnes exclues du champ d’application

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 3, let. d, LTr)

1Sont réputés activités scientifiques la recherche et l’enseignement. Est réputé exercer une activité scientifique quiconque jouit d’une grande liberté dans les domaines de la définition des objectifs, de l’exécution et de la répartition de cette activité.

2Le terme de recherche s’applique, outre à la recherche fondamentale, à la recherche appliquée, mais n’englobe pas leur application pratique, à savoir le développement et la production.

3Le personnel technique et le personnel administratif engagés dans la recherche sont soumis aux dispositions de la loi et de ses ordonnances concernant la durée du travail et du repos.

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