(art. 3, let. e, LTr)
1…11
2Sont réputées éducateurs les personnes ayant achevé une formation pédagogique spécialisée reconnue ou une formation de base suivie d’une formation complémentaire équivalente.
3Sont réputées assistants sociaux les personnes ayant achevé une formation sociopédagogique ou sociopsychologique spécialisée et reconnue ou une formation de base suivie d’une formation complémentaire équivalente.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 4135).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 7 avril 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 2411).