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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111
Chapitre 1 Champ d’application Section 4 Personnes exclues du champ d’application
(art. 3, let. d, LTr)
Est réputée indépendante l’activité artistique exercée par un travailleur qui jouit d’une grande liberté dans les domaines de la conception, de l’exécution et de la répartition de son travail.
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