Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 11 OLT 1Activité artistique indépendante

Chapitre 1 Champ d’application Section 4 Personnes exclues du champ d’application

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 3, let. d, LTr)

Est réputée indépendante l’activité artistique exercée par un travailleur qui jouit d’une grande liberté dans les domaines de la conception, de l’exécution et de la répartition de son travail.